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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-29 du 21 novembre 2017 portant modification de l'Arrêté n° 2016-25 du 23 septembre 2016.

  • N° journal 8358
  • Date de publication 01/12/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Vu l'Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2016-25 du 23 septembre 2016 portant désignation d'un secrétaire et d'un secrétaire suppléant en application de l'article 44-1 inséré par l'Ordonnance Souveraine n° 6.063 du 15 septembre 2016 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée ;
Arrêtons :

Article Unique.


L'article 2 de l'Arrêté n° 2016-25 du 23 septembre 2016, susvisé, est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement, sa suppléance sera assurée par Mme Antonella Sampo-Couma, Conseiller auprès du Directeur des Services Judiciaires. »
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le vingt-et-un novembre deux mille dix-sept.

Le Directeur des Services Judiciaires,
L. ANSELMI.

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Version 2017.10.16.10.1