icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8355
  • Date de publication 10/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 31 juillet 2017 de l'association dénommée « Association Monégasque des Infirmiers(ères) exerçant à titre libéral ».
Les modifications adoptées portent sur :
- l'article 1er relatif à la dénomination qui devient : « Association Monégasque des Infirmiers(ères) libéraux de la Principauté de Monaco » ;
- l'article 2 relatif à l'objet social qui a été complété afin de permettre à l'association d'inclure « les infirmiers » et « d'organiser des formations pour les adhérents » ;
- ainsi que sur une refonte des statuts lesquels sont conformes à la loi régissant les associations.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1