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Ordonnance Souveraine n° 6.627 du 2 novembre 2017 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières.

  • N° journal 8355
  • Date de publication 10/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières ;
Vu Notre Ordonnance n° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.018 du 30 octobre 2012 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Conformément à l'article 11 de la loi n° 1.338 du 10 septembre 2007, relatif aux membres de la Commission de Contrôle des Activités Financières choisis en raison de leur compétence, sont nommés membres pour une durée de cinq ans :
Mme Sophie Baranger,
MM.   Jacques-Henri David,
Jean-François Cullieyrier,
Bruno Gizard,
Paul-Marie Jacques,
Jean-Pierre Michau,
Christian Noyer,
Jean-Pierre Pinatton.

Art. 2.

M. Jacques-Henri David est désigné en qualité de Président.
M. Jean-François Cullieyrier est désigné en qualité de Vice-Président.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le deux novembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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