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Débats du Conseil national - 796ème séance publique du 6 juin 2017

  • N° journal 8355
  • Date de publication 10/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

SOMMAIRE

I. HOMMAGE A LA MEMOIRE DU DOCTEUR PIERRE CROVETTO, ANCIEN VICE-PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL
(p. 974).

II. ANNONCE DES PROJETS DE LOI TRANSMIS PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES COMMISSIONS
(p. 976).

II. DISCUSSION DE DEUX PROPOSITIONS DE LOI ET D’UN PROJET DE LOI
1. Proposition de loi, n° 210, relative à la réglementation du travail de nuit (p. 976).
2. Projet de loi, n° 891, relative à la préservation du patrimoine national. (p. 990).
3. Proposition de loi, n° 224, sur le travail d’intérêt public et général (T.I.P.G.) (p. 1023).

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