icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2017-4016 du 6 novembre 2017 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale.

  • N° journal 8355
  • Date de publication 10/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.


Le dimanche 19 novembre 2017, de 7 heures à 14 heures, les dispositions instituant un sens unique de circulation dans certaines artères de Monaco-Ville sont suspendues.

Art. 2.


Le dimanche 19 novembre 2017, de 9 heures 15 à 14 heures, l'accès à Monaco-Ville est interdit à tous véhicules, à l'exception :
-         des véhicules de livraisons accédant au Palais Princier ;
-         les véhicules porteurs d'un laissez-passer délivré par les Autorités Officielles ;
-         des autobus de la ville ;
-         des taxis et des véhicules de grandes remises ;
-         des véhicules de secours et des services publics.

Art. 3.


Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 4.


Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.


Une ampliation du présent arrêté, en date du 6 novembre 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 6 novembre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1