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Arrêté Ministériel n° 2017-778 du 2 novembre 2017 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2017-2018.

  • N° journal 8355
  • Date de publication 10/11/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d'application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, modifiée, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956, sur le régime des prestations ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016 fixant les montants maximums mensuels des allocations familiales pour l'exercice 2016-2017 ;
Vu les avis émis respectivement les 26 septembre et 29 septembre 2017 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 24 octobre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.


Les montants maximums mensuels des allocations familiales sont fixés ainsi qu'il suit pour l'exercice 2017-2018 :
-         pour les enfants de moins de trois ans :
Montant mensuel maximum                   143,40 €
-         pour les enfants âgés de trois à six ans :
Montant mensuel maximum                   215,20 €
-         pour les enfants âgés de six à dix ans :
Montant mensuel maximum                   258,20 €
-         pour les enfants âgés de plus de dix ans :
Montant mensuel maximum                   301,20 €

Art. 2.


L'arrêté ministériel n° 2016-642 du 3 novembre 2016, susvisé, est abrogé à compter du 1er octobre 2017.

Art. 3.


Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux novembre deux mille deux-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1