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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8350
  • Date de publication 06/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 5 juillet 2017, enregistré, le nommé :
- C. G., né le 15 juin 1977 à Hasting (Grande-Bretagne), de B. et de B. W., de nationalité britannique, courtier,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 octobre 2017 à 14 heures, sous la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants (détention, offre, cession, achat, transport, importation et usage).
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 2-1, 5, 5-1, 5-2, 5-3, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par l'article 26 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Procureur Général Adjoint,
H. POINOT.

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Version 2017.10.16.10.1