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Modification de l'article 4 des statuts de la fondation dénommée « SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA S.I.B. FONDATION BENEDETTI »

  • N° journal 8350
  • Date de publication 06/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Pardevant Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
Ont comparu
1°) Monsieur Eugenio BENEDETTI, économiste, domicilié et demeurant numéro 29, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo, époux de Madame Anna Maria DI GIUSEPPE.
De nationalité italienne, né le vingt-deux novembre mil neuf cent vingt-neuf, à Catania (Italie).
Marié avec Madame DI GIUSEPPE sous l'ancien régime légal italien de la séparation de biens à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Rome (Italie), le treize février mil neuf cent quatre-vingt-deux et par suite de la déclaration de volonté de maintien dudit régime effectuée pardevant l'officier de l'État-Civil ayant célébré leur union, ainsi déclaré.
2°) Et Madame Anna Maria DI GIUSEPPE, sans profession, épouse de Monsieur Eugenio BENEDETTI, susnommé, domiciliée et demeurant avec lui.
De nationalité italienne, née le huit septembre mil neuf cent cinquante-neuf, à Rome.
Lesquels, préalablement à la modification de l'article 4 des statuts de la fondation dénommée « SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA S.I.B. FONDATION BENEDETTI », objet des présentes, ont exposé ce qui suit :

EXPOSÉ

Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le six octobre deux mille seize, il a été constitué par les comparants une fondation dénommée « SOCIETA ITALIANA DI BENEFICIENZA S.I.B. FONDATION BENEDETTI », ayant pour objet d'améliorer la prévention, le traitement et l'accompagnement dans le cadre des maladies psychiatriques.
Sous l'article 3 des statuts, il a été stipulé ce qui suit, littéralement rapporté :
« Dans le cadre de son objet, la Fondation s'efforcera de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires et notamment :
- de promouvoir et développer la formation de personnels dans le domaine psychiatrique et psycho-social et en particulier des psycho-thérapeutes et des art-thérapeutes ;
- de promouvoir et développer les études et la recherche dans le domaine de la psychiatrie et de la psychothérapie avec en particulier l'organisation de conférences, séminaires, réunions, congrès et de toute autre activité (prix, bourses d'études, bourses de recherche etc.) visant à promouvoir et valoriser ce type d'études ;
- de promouvoir la recherche dans le domaine de la biogénétique pour permettre le diagnostic précoce des maladies concernées ;
-  et d'établir et coordonner les relations entre les sociétés, associations, centres et autres organisations ou groupements étrangers, notamment italiens, de disciplines équivalentes ou égales. ».
Le siège de la Fondation a été fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Aux termes dudit acte, les fondateurs ont fait apport à la Fondation :
- d'une somme de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 €) investie en obligations liquidables ;
- et d'un portefeuille titres, à concurrence d'un montant de CINQ CENT MILLE EUROS (500.000 €).
Sous l'article 4 des statuts, il a été prévu ce qui suit, littéralement rapporté :
« Son siège est fixé c/o North Atlantic, numéro 41, avenue Hector Otto, à Monaco.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire. ».
La constitution de la Fondation a été soumise à l'approbation desdits statuts par Ordonnance Souveraine.
Ceci exposé, il est passé à la modification de l'article 4 des statuts, objet des présentes :

MODIFICATION AUX STATUTS
Les fondateurs déclarent vouloir apporter la modification suivante à l'article 4 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme suit :

« Art. 4.
Nouveau

Son siège est fixé numéro 29, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo.
Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'administration dans tout le territoire de la Principauté, mais en aucun cas hors de ce territoire.
Ce transfert ne deviendra effectif qu'après obtention des autorisations d'usage. ».
En tant que de besoin, les comparants déclarent confirmer les autres articles de l'acte constitutif de la « SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA S.I.B. FONDATION BENEDETTI », non modifiés par les présentes.

CONDITION SUSPENSIVE

Les présentes sont soumises à la condition suspensive de l'agrément par le Gouvernement Princier de l'acte constitutif de la Fondation dénommée « SOCIETA ITALIANA DI BENEFICENZA S.I.B. FONDATION BENEDETTI » tel que résultant de l'acte sus-analysé du six octobre deux mille seize et de l'acte de ce jour.
En conséquence, elles produiront leur plein et entier effet par le seul fait de la délivrance de ladite autorisation, mais seront au contraire, considérées comme nulles et non avenues pour le cas où lesdites autorisations ne seraient pas délivrées.

MENTION LÉGALE D'INFORMATION

Conformément à l'article 14 de la loi numéro 1.165 du vingt trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-treize, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, le notaire soussigné informe les comparants qu'il dispose d'un traitement informatique pour l'accomplissement des activités notariales, notamment de formalités d'actes.
À cette fin, ledit notaire est amené à enregistrer des données concernant des informations nominatives et à les transmettre à certaines administrations.
Chaque partie peut exercer ses droits d'accès et de rectification aux données la concernant auprès du notaire soussigné.
Dont acte établi sur quatre pages
Fait et passé à Monaco,
En l'Étude,
L'an deux mille dix-sept,
Le trente-et-un juillet.
Et, lecture faite, les comparants ont signé avec Maître REY, Notaire.

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