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Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco - DONATIONS ET APPORTS D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion

  • N° journal 8350
  • Date de publication 06/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 6 juillet 2017, réitéré le 25 septembre 2017, il a été fait :
1°) Donations par Monsieur Roberto FRACCHIOLLA-LETTIERI, demeurant à Monaco, 21, boulevard Princesse Charlotte, des éléments de l'activité commerciale de :
« En Principauté de Monaco ou à l'étranger : l'achat, la vente, en gros et demi-gros, l'importation, l'exportation, le courtage et la représentation de carrelages, marbres, grès, céramiques, pierres et tous matériaux et procédés concernant les revêtements et la décoration, sans stockage sur place. »,
Qu'il exploite sous l'enseigne « TITAN INTERNATIONAL » dans des locaux sis à Monaco, 1, avenue Henry Dunant, « Palais de la Scala »,
au profit de :
- son épouse, Madame Françoise FRACCHIOLLA-LETTIERI née DESPREZ, demeurant à Monaco, 21, boulevard Princesse Charlotte, des 4/100èmes indivis en pleine propriété desdits éléments,
- sa fille, Madame Roberta MARATREY née FRACCHIOLLA-LETTIERI, demeurant à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes), 16, avenue Paul Doumer, des 5/100èmes indivis en pleine propriété desdits éléments,
- et sa fille, Mademoiselle Barbara FRACCHIOLLA-LETTIERI, demeurant à CREMONA (Italie), Via Bissolati Stefano Leonida 75, de 1/100ème indivis en pleine propriété desdits éléments.
Les éléments de l'activité commerciale comprenant, outre le bénéfice de l'activité commerciale sus-énoncée : l'enseigne, le nom commercial, la clientèle ou l'achalandage y attachés, et les objets mobiliers et le matériel servant à l'exploitation de ladite activité.
2°) Apports à la Société à Responsabilité Limitée devant exister sous la dénomination de « S.A.R.L. FRACCHIOLLA », des éléments de l'activité commerciale sus-désignée, dans les proportions ci-après :
- 90/100èmes par Monsieur Roberto FRACCHIOLLA-LETTIERI,
- 4/100èmes par Madame Françoise FRACCHIOLLA-LETTIERI née DESPREZ,
- 5/100èmes par Madame Roberta MARATREY née FRACCHIOLLA-LETTIERI,
- et 1/100ème par Mademoiselle Barbara FRACCHIOLLA-LETTIERI.
Oppositions s'il y a lieu, en l'Étude de Maître CROVETTO-AQUILINA, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 6 octobre 2017.

Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.

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Version 2017.10.16.10.1