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Arrêté Municipal n° 2017-3586 du 2 octobre 2017 relatif à la Foire Attractions.

  • N° journal 8350
  • Date de publication 06/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 834 du 8 décembre 1967 visant à limiter et diminuer l'intensité du bruit et à réprimer les bruits troublant la tranquillité publique ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.283 du 7 juillet 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n° 1.351 du 28 octobre 2008 relative à la détention des chiens ;
Vu l'Ordonnance sur la police générale du 6 juin 1867, modifiée ;
Vu l'Ordonnance sur la police municipale du 11 juillet 1909, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.947 du 16 octobre 1980 fixant les conditions et les modalités d'application de la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.885 du 12 mai 1993 fixant les conditions d'application de l'article 1er de la loi n° 834 du 8 décembre 1967 en ce qui concerne les limites d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté ministériel n° 93.291 du 14 mai 1993 relatif à la limitation d'intensité des bruits de voisinage ;
Vu l'arrêté municipal n° 76-42 du 24 août 1976 interdisant à l'occasion de manifestations publiques la vente de boissons dans des récipients pouvant constituer un danger ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2006-24 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Arrêtons :

Article Premier.

La Foire Attractions se déroulera du vendredi 20 octobre à 14 heures au dimanche 19 novembre 2017 à 23 heures sur le site du Port Hercule.

Art. 2.

Les horaires d'ouvertures et de fermetures au public sont fixés comme suit :
Les industriels forains devront ouvrir leurs métiers tous les jours de la semaine au plus tôt à 11 heures et au plus tard à 14 heures.
Les industriels forains devront fermer leurs métiers :
1/ à 23 heures 00, du lundi au jeudi, le dimanche, les jours fériés et le dimanche 19 novembre ;
2/ à 24 heures 00, les vendredis, samedis ;
3/ à 24 heures 00, le mardi 31 octobre 2017.
Dans le cadre de la Fête Nationale, les industriels forains devront ouvrir leurs métiers au plus tôt à 11 heures et au plus tard à 14 heures le samedi 18 novembre 2017, et les fermer à 01 heure au matin du dimanche 19 novembre 2017\.
Les industriels forains, exploitants d'attractions enfantines, devront ouvrir obligatoirement leurs métiers jusqu'à 22 heures minimum ; lesdits métiers devant rester éclairés jusqu'à la fermeture du site.

Art. 3.

L'utilisation de cloches, klaxons, sifflets, sirènes, de matériel de sonorisation, micro, musique, haut-parleurs et plus généralement de tout dispositif pouvant occasionner une gêne aux avoisinants est interdite après 22 heures.
Les haut-parleurs devront être orientés à l'intérieur des métiers.

Art. 4.

Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.

Art. 5.

Il est absolument interdit d'utiliser et de dégrader les espaces arborés situés sur le champ de foire.

Art. 6.

La vente de boissons alcoolisées, y compris la bière, est interdite sur le champ de foire.
Aucune boisson ne pourra être vendue dans des récipients autres que ceux en carton ou en matière plastique.

Art. 7.

Aucune arme à feu ou arme blanche de quelque nature qu'elle soit, aucune boisson alcoolisée, ne peut être attribuée comme lot, de même que les produits réglementés.
L'exposition et l'attribution en lot, d'images ou d'objets présentant un caractère contraire à la moralité publique et aux bonnes mœurs sont strictement interdites.

Art. 8.

Les armes de tir détenues et utilisées par les industriels forains dans le cadre de leur activité devront être enchaînées par passage dans les pontets d'une chaîne ou d'un câble fixés à l'intérieur de leur métier.

Art. 9.

Les dispositions de l'arrêté municipal n° 2003-40 du 9 mai 2003 et du point a) de l'article 1er de l'arrêté municipal n° 2006‑24 du 20 avril 2006 sont reportées du jeudi 12 octobre à 10 heures au mercredi 22 novembre 2017 à 06 heures.
Les dispositions particulières, édictées dans le présent arrêté, pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 10.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 11.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 2 octobre 2017, a été transmise à S. E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 2 octobre 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

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