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Arrêté Ministériel n° 2017-725 du 2 octobre 2017 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8350
  • Date de publication 06/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.737 du 29 février 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service des Titres de Circulation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-593 du 29 septembre 2016 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso), en date du 25 juillet 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Nathalie Gasparini (nom d'usage Mme Nathalie Dall'osso), Attaché au Service des Titres de Circulation, est maintenue, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d'un an, à compter du 11 octobre 2017.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le deux octobre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1