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Arrêté Ministériel n° 2017-723 du 28 septembre 2017 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association.

  • N° journal 8350
  • Date de publication 06/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre 2015 portant création d'une Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2016-608 du 7 octobre 2016 portant autorisation d'exercer la profession d'ostéopathe à titre libéral en association ;
Vu la requête formulée par M. Philippe Davenet, ostéopathe, en faveur de Mlle Alice Auszenkier, ostéopathe ;
Vu l'avis émis par la Direction de l'Action Sanitaire ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mlle Alice Auszenkier, ostéopathe, est autorisée à exercer son art à titre libéral en association avec M. Philippe Davenet, dans un lieu d'exercice professionnel commun, pour une durée d'un an, à compter du 7 octobre 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1