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Arrêté Ministériel n° 2017-721 du 28 septembre 2017 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce » au capital de 150.000 euros.

  • N° journal 8350
  • Date de publication 06/10/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'arrêté ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce » ;
Vu la demande présentée par les souscripteurs du capital de la société en formation susvisée ;
Vu l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 27 septembre 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce » telles qu'elles résultent de l'arrêté ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1