Ordonnance Souveraine n° 6.562 du 13 septembre 2017 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affaires Internationales.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 portant organisation des Départements ministériels, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 981 du 16 février 2007 portant création d'une Direction des Affaires Internationales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Les missions définies à l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007, susvisée, sont exercées par le Secrétariat du Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

Art. 2.

Dans les ordonnances souveraines, les arrêtés ministériels et règlements actuellement en vigueur, les termes « Direction des Affaires Internationales » sont remplacés par les termes « Département des Relations Extérieures et de la Coopération ».

Art. 3.

L'Ordonnance Souveraine n° 981 du 16 février 2007, susvisée, est abrogée à compter du 1er octobre 2017.

Art. 4.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le treize septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.