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Ordonnance Souveraine n° 6.536 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique.

  • N° journal 8346
  • Date de publication 08/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 16.075 du 25 novembre 2003 portant nomination d'un Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste.
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Sophie De Sigaldy (nom d'usage Mme Sophie Ravano), Attaché à l'Office des Émissions de Timbres-Poste, est nommée en cette même qualité à la Direction de l'Expansion Économique et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 4 septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.08.16.15