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Ordonnance Souveraine n° 6.532 du 4 septembre 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché au Service d'Honneur de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8346
  • Date de publication 08/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Bettina Pichon est nommée Attaché à Notre Service d'Honneur et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre septembre deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14