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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-17 du 4 septembre 2017 nommant un greffier stagiaire au Greffe Général.

  • N° journal 8346
  • Date de publication 08/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 14.893 du 29 mai 2001 définissant les fonctions afférentes aux catégories d'emploi des greffiers ;
Vu les articles 2 et 4 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l'administration et à l'organisation judiciaires ;
Vu la délibération du jury de concours ouvert par notre arrêté  n° 2017-8 du 2 mai 2017 ;
Arrêtons :
Mlle Sylvie Da Silva Alves, Secrétaire adjoint au Tribunal du Travail est nommée greffier stagiaire au Greffe Général à compter du 4 septembre 2017.
Fait à Monaco, au Palais de justice, le quatre septembre deux mille dix-sept.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.

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Version 2017.10.16.10.1