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Arrêté Ministériel n° 2017-653 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations » au capital de 150.000 euros.

  • N° journal 8346
  • Date de publication 08/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « Publi-Creations » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 30 juin 2017 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :
- l'article 8 des statuts (Conseil d'administration) ;
- l'article 9 des statuts (régime des actions) ;
résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 30 juin 2017.

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au Journal de Monaco après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'Ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1