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Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

  • N° journal 8346
  • Date de publication 08/09/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République  populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 août 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2017-639 du 30 août 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.


L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
I. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes physiques » :
« 54. Choe Chun Yong (alias Ch'oe Ch'un-yo'ng). Sexe : masculin. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 654410078. Autres renseignements : représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. Date de désignation : 5.8.2017.
55. Han Jang Su (alias Chang-Su Han). Sexe : masculin. Né le 8.11.1969. Lieu de naissance : Pyongyang Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 745420176, date d'expiration : 19.10.2020. Autres renseignements : représentant en chef de la Foreign Trade Bank. Date de désignation : 5.8.2017.
56. Jang Song Chol. Né le 12.3.1967. Nationalité : nord-coréenne. Autres renseignements : représentant à l'étranger de la Korea Mining Development Corporation (KOMID).
57. Jang Sung Nam. Sexe : masculin. Né le 14.7.1970\. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 563120368, délivré le 22.3.2013, date d'expiration : 22.3.2018. Adresse : RPDC. Autres renseignements : dirige à l'étranger une branche de la Tangun Trading Corporation, qui est principalement chargée de l'achat de produits et de technologies destinés aux programmes nord-coréens de recherche et développement en matière de défense. Date de désignation : 5.8.2017.
58. Jo Chol Song (alias Cho Ch'o'l-so'ng). Sexe : masculin. Né le 25.9.1984. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 654320502, date d'expiration : 16.9.2019. Autres renseignements : représentant adjoint de la Korea Kwangson Banking Corporation, qui fournit des services financiers à la Tanchon Commercial Bank et à la Korea Hyoksin Trading Corporation, une filiale de la Korea Ryonbong General Corporation. Date de désignation : 5.8.2017.
59. Kang Chol Su. Né le 13.2.1969\. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 472234895\. Autres renseignements : responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes à l'étranger de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC. Date de désignation : 5.8.2017.
60. Kim Mun Chol (alias Kim Mun-ch'o'l). Né le 25.3.1957. Nationalité : nord-coréenne. Autres renseignements : représentant de la Korea United Development Bank. Date de désignation : 5.8.2017.
61. Kim Nam Ung. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 654110043\. Autres renseignements : représentant de l'Ilsim International Bank, qui est affiliée à l'armée nord-coréenne et étroitement liée à la Korea Kwangson Banking Corporation. L'Ilsim International Bank a cherché à contourner les sanctions des Nations unies. Date de désignation : 5.8.2017.
62. Pak Il Kyu (alias Pak Il-Gyu). Sexe : masculin. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 563120235. Autres renseignements : responsable à la Korea Ryonbong General Corporation, spécialisée dans l'approvisionnement du secteur de la défense de la RPDC et l'appui aux ventes de biens nord-coréens à caractère militaire. Ses passations de marchés bénéficient vraisemblablement aussi au programme d'armes chimiques de la RPDC. Date de désignation : 5.8.2017. »
II. Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique « Personnes morales, entités et organismes » :
« 47. Foreign Trade Bank (FTB). Adresse : FTB Building, Jungsong-dong, Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : la Foreign Trade Bank est une banque d'État qui fait office de principale banque cambiste de la RPDC et a procuré un soutien financier déterminant à la Korea Kwangson Banking Corporation. Date de désignation : 5.8.2017.
48.       Korean National Insurance Company (KNIC) (également connue sous les noms de Korea National Insurance Corporation et de Korea Foreign Insurance Company). Adresse : Central District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : la Korean National Insurance Company est une société financière et d'assurance nord-coréenne affiliée au Bureau 39\. Date de désignation : 5.8.2017.
49.       Koryo Credit Development Bank (également connue sous les noms suivants : Daesong Credit Development Bank ; Koryo Global Credit Bank ; Koryo Global Trust Bank). Adresse : Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : la Koryo Credit Development Bank a des activités dans le secteur des services financiers de la RPDC. Date de désignation : 5.8.2017.
50.       Mansudae Overseas Project Group of Companies (également connu sous le nom de Mansudae Art Studio). Adresse : Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : le Mansudae Overseas Project Group of Companies a participé à l'exportation de main-d'oeuvre nord-coréenne vers d'autres pays, l'a facilitée ou en est responsable, aux fins d'activités liées au secteur du bâtiment, y compris la fabrication de statues et de monuments destinée à générer des revenus pour le gouvernement nord-coréen ou le Parti des travailleurs de Corée. Le Mansudae Overseas Project Group of Companies aurait eu des activités dans des pays d'Afrique et d'Asie du Sud-Est, notamment l'Algérie, l'Angola, le Botswana, le Bénin, le Cambodge, le Tchad, la République démocratique du Congo, la Guinée équatoriale, la Malaisie, le Mozambique, Madagascar, la Namibie, la Syrie, le Togo et le Zimbabwe. Date de désignation : 5.8.2017. »
III. Sous la rubrique « Personnes physiques », la mention :
« 16. Jang Bom Su (alias Jang Pom Su). Né le 15.4.1957. Nationalité : nord-coréenne. Autres renseignements : représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation : 2.3.2016. »
est remplacée par le texte suivant :
« 16. Jang Bom Su (alias Jang Pom Su, Jang Hyon U). Né le 15.4.1957 ou le 22.2.1958. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 836110034 (diplomatique). Date d'expiration : 1.1.2020. Autres renseignements : représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation : 2.3.2016. »
IV. Sous la rubrique « Personnes physiques », la mention :
« 18. Jon Myong Guk (alias Cho'n Myo'ng-kuk). Né le 18.10.1976\. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 4721202031 (date d'expiration : 21.2.2017). Autres renseignements : représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation : 2.3.2016. »
est remplacée par le texte suivant :
« 18. Jon Myong Guk (alias Cho'n Myo'ng-kuk, Jon Yong Sang). Né le 18.10.1976 ou le 25.8.1976\. Nationalité : nord-coréenne. Passeport n° 4721202031 (date d'expiration : 21.2.2017), passeport n° 836110035 (diplomatique, date d'expiration : 1.1.2020). Autres renseignements : représentant de la Tanchon Commercial Bank en Syrie. Date de désignation : 2.3.2016. ».

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