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Ordonnance Souveraine n° 6.521 du 16 août 2017 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

  • N° journal 8344
  • Date de publication 25/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.411 du 29 août 2011 portant nomination du Chef de l'Inspection Générale de l'Administration ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

Mme Corinne Roggero (nom d'usage Mme Corinne Laforest de Minotty), Chef de l'Inspection Générale de l'Administration, est admise à faire valoir ses droits à la retraite, avec effet du 26 août 2017.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à Mme Corinne Roggero (nom d'usage Mme Corinne Laforest de Minotty).

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize août deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
Ph. NARMINO.

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Version 2018.11.07.14