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Ordonnance Souveraine n° 6.519 du 16 août 2017 portant nomination d'un Commandant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain.

  • N° journal 8344
  • Date de publication 25/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Martial Pied, Commandant de l'Armée de Terre, détaché des cadres français par le Gouvernement de la République française, est nommé Commandant à Notre Compagnie des Carabiniers, à compter du 1er août 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize août deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
Ph. NARMINO.

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Version 2018.11.07.14