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Ordonnance Souveraine n° 6.517 du 16 août 2017 portant nomination d'un Conseiller Technique à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.

  • N° journal 8344
  • Date de publication 25/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 4.879 du 17 juillet 2014 portant nomination d'un Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laurence Guazzonne, Chargé de Mission à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, est nommée en qualité de Conseiller Technique au sein de cette même Direction, à compter du 3 juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le seize août deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
Ph. NARMINO.

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Version 2018.11.07.14