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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)

  • N° journal 8343
  • Date de publication 18/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 14 juin 2017, enregistré,
la nommée :
D. D. C. D.
née le 2 juin 1984 à Cannes (06),
de I. et de B. C. M.,
de nationalité française,
Gouvernante,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 1er septembre 2017, à 9 heures, sous la prévention de :
- Défaut de maîtrise.
Contravention prévue et réprimée par les articles 10 alinéa 1 et 207 du Code de la route.
- Délit de fuite.
Délit prévu et réprimé par les articles 10 alinéa 2 et 207 du Code de la route.
- Défaut d'assurance.
Délit prévu et réprimé par les articles 1 et 4 de l'Ordonnance-loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituant une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur, par la loi n° 1.229 du 6 juillet 2000 relevant le montant des amendes pénales et des chiffres de la contrainte par corps, par l'Ordonnance Souveraine n° 13.827 du 15 décembre 1998 relative à l'introduction de l'Euro, par la loi n° 1.247 du 21 décembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certains textes de valeur législative.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14