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Étude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « BANQUE J. SAFRA SARASIN (MONACO) SA » (Société Anonyme Monégasque) « Banque JSS (Monaco) SA » (Société Anonyme Monégasque) - FUSION PAR ABSORPTION

  • N° journal 8342
  • Date de publication 11/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

I. - En vertu :
-         du traité de fusion établi entre la  société anonyme monégasque « Banque JSS (Monaco) SA » (RCI 98 S 03517) siège 27, avenue de la Costa, à Monte-Carlo et la société anonyme monégasque « BANQUE J.SAFRA SARASIN (MONACO) SA » (RCI 89 S 02557) siège 17, avenue d'Ostende, à Monte-Carlo, suivant acte sous seing privé du 29 juin 2017, enregistré,
- des assemblées générales extraordinaires des sociétés susdénommées tenues le 29 juin 2017 ayant notamment approuvé la fusion projetée et l'augmentation de capital ;
- du rapport du commissaire aux apports et à la fusion du 19 juillet 2017,
- de l'arrêté ministériel d'autorisation du 26 juillet 2017, publié au Journal de Monaco du 4 août suivant ;
- des assemblées générales extraordinaires desdites sociétés tenues le 2 août 2017 ayant ratifié la fusion avec l'augmentation de capital corrélative.
Il a été :
- procédé à la fusion par absorption de la « Banque JSS (Monaco) SA » par la « BANQUE  J.SAFRA SARASIN (MONACO) SA » entraînant la transmission universelle de son patrimoine par la « Banque JSS (Monaco) SA » à la « BANQUE J.SAFRA SARASIN (MONACO) SA » et la dissolution sans liquidation de la « Banque JSS (Monaco) SA » et procédé à l'augmentation de capital par la création de 1.680.000 actions nouvelles de 16 € chacune attribuées à l'un des actionnaires de la « Banque JSS (Monaco) SA » ;
- En suite de la fusion, procédé à l'augmentation de capital par la création de 7.500 actions nouvelles intégralement souscrites par l'un des actionnaires de la « BANQUE J.SAFRA SARASIN (MONACO) SA », et la modification corrélative de l'article 5 des statuts de la « BANQUE J.SAFRA SARASIN (MONACO) SA » qui sera désormais rédigé comme suit :
« Article 5
Le capital social est fixé à la somme de SOIXANTE SEPT MILLIONS (67.000.000) d'euros, divisé en QUATRE MILLIONS CENT QUATRE VINGT SEPT MILLE CINQ CENTS (4.187.500) actions de SEIZE (16) euros chacune de valeur nominale. »
- Constaté l'existence d'une prime de fusion ;
Le traité de fusion a fixé la date d'effet de la fusion rétroactivement au 1er janvier 2017.
II.- Un original ou ampliation des procès-verbaux, traité de fusion, arrêté ministériel et rapport du Commissaire aux Apports, susvisés ont été déposés au rang des minutes de Maître REY, notaire à Monaco, le 4 août 2017.
III.- Une expédition de l'acte de dépôt du 4 août 2017 susvisé a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 11 août 2017.
Monaco, le 11 août 2017.

Signé : H. REY.

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Version 2017.10.16.10.1