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Décision du Directeur de l'Office de la Médecine en date du Travail du 1er août 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».

  • N° journal 8342
  • Date de publication 11/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Office de la Médecine du Travail,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d'informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009 portant application de l'article 7 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, le responsable de traitement étant inscrit sur la liste de l'article 1er dudit arrêté ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives, par délibération n° 2016-102 du 20 juillet 2016 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par l'Office de la Médecine du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des habilitations, de la sécurité et de la traçabilité des accès ».
Monaco, le 1er août 2017.

Le Directeur de
l'Office de la Médecine du Travail.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.08.16.15