icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog

RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 mars 2017 de l'association dénommée « Nouvelle Majorité ».
Cette association, dont le siège est situé à Monaco, 20, quai Jean-Charles Rey, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« de réunir les conseillers nationaux en exercice qui adhèrent aux mêmes valeurs, afin de coordonner, par le dialogue et l'échange, dans le respect des droits et libertés de chacun, leur action en tant qu'élus des Monégasques. Elle veille ainsi à ce que ses membres puissent :
- assurer leur fonction de représentation extérieure ;
- procéder à la formulation de propositions, sur tous sujets susceptibles d'intéresser la Principauté et conforme à l'intérêt général, sous la forme, ou non, de propositions de loi ;
- informer la population et les Institutions des sujets d'intérêts pour la Principauté et des préoccupations des Monégasques, dans le respect des lois et règlements ;
- participer aux réunions de travail et des Commissions du Conseil National, dans la mesure de leur disponibilité et selon les sujets en présence ;
- avoir recours, dans le cadre du groupe politique, aux services d'un ou plusieurs assistants d'élus, notamment en procédant à leur recrutement et en agissant en qualité d'employeur. ».

Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.08.16.15