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Ordonnance Souveraine n° 6.487 du 25 juillet 2017 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur à la Direction de l'Expansion Économique.

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.330 du 27 mars 2017 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Expansion Économique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Germain Malenfant, Attaché à la Direction de l'Expansion Économique, est nommé en qualité de Contrôleur au sein de cette même Direction et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juillet 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-cinq juillet deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
P/Le Secrétaire d'État :
Le Président du Conseil d'État :
Ph. NARMINO.

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Version 2017.08.16.15