icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « AS MONACO FOOTBALL CLUB SA » en abrégé « AS MONACO FC SA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

I.- Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2017, les actionnaires de la société anonyme monégasque « AS MONACO FOOTBALL CLUB SA » en abrégé « AS MONACO FC SA » avec siège 7, avenue des Castelans, Stade Louis II à Monaco, ont décidé de modifier l'article 11 (cessions d'actions) des statuts de la manière suivante :
« Art. 11.
Cessions d'actions
..................................................................................
Il est interdit à toute personne privée détentrice de titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote dans la société anonyme AS MONACO FC SA d'acquérir ou de détenir des titres donnant accès au capital ou conférant un droit de vote d'une autre société anonyme, basée en Principauté de Monaco ou sur le territoire français, et gérant des activités sportives professionnelles identiques à celle de la société anonyme AS MONACO FC SA. ».
II.- Les résolutions prises par l'assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 13 juillet 2017.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l'arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 25 juillet 2017.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 4 août 2017.
Monaco, le 4 août 2017.

Signé : H. REY.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.10.16.10.1