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Arrêté Municipal n° 2017-2948 du 28 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière.

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3533 du 6 octobre 2016 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion d'une opération immobilière ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-4369 du 13 décembre 2016 réglementant la circulation des piétons à l'occasion d'une opération immobilière ;
Arrêtons :

Article Premier.

Pour permettre la réalisation de travaux dans le cadre d'une opération immobilière les dispositions suivantes sont arrêtées.

Art. 2.

Du lundi 31 juillet à 08 heures au mercredi 16 août 2017 à 18 heures, le stationnement des véhicules est interdit, rue du Castelleretto, côté aval, entre ses n° 1 à 7\.

Art. 3.

Du lundi 31 juillet à 08 heures au mercredi 16 août 2017 à 18 heures, la circulation des véhicules est interdite, rue Augustin Vento, dans sa partie comprise entre la rue du Castelleretto et la rue Hubert Clérissi.

Art. 4.

Du lundi 31 juillet à 08 heures au mercredi 16 août 2017 à 18 heures, rue du Castelleretto, sont instaurés :
-         un alternat de circulation entre son intersection avec l'avenue Prince Pierre et son n° 1 ;
-         un double sens de circulation entre ses n° 1 à 9.
Les véhicules sortant de la rue du Castelleretto auront l'obligation de tourner à gauche, sur la voie descendante de l'avenue Prince Pierre, en direction de la rue de la Colle.

Art. 5.

Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics, de secours et de chantier ainsi qu'à leurs personnels.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 6.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 et par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisés, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
L'arrêté municipal n° 2016-3533 du 6 octobre 2016, susvisé, est abrogé à compter du lundi 31 juillet 2017 à 07 heures 59\.

Art. 7.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 8.

En raison de l'urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l'article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée.

Art. 9.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 28 juillet 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 28 juillet 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.

Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 28 juillet 2017.

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Version 2017.08.16.15