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Arrêté Ministériel n° 2017-614 du 27 juillet 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2012-397 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association.

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l'Ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des médecins dans la Principauté, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.766 du 21 mars 2016 relative aux modalités d'association entre médecins ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2012-397 du 5 juillet 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral en association ;
Vu la requête formulée par le Docteur Ralph de Sigaldi ;
Vu l'information transmise par le Docteur Coralie Cauchois (nom d'usage Mme Coralie Trim Cauchois) ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2012-397 du 5 juillet 2012, susvisé, est abrogé, à compter du 12 août 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-sept juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1