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Arrêté Ministériel n° 2017-611 du 26 juillet 2017 plaçant une fonctionnaire en position de détachement.

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.231 du 12 janvier 2017 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Isabelle Groote, Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, est placée en position de détachement d'office auprès du Centre Hospitalier Princesse Grace, à compter du 8 août 2017, pour une période d'un an.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.08.16.15