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Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République populaire démocratique de Corée.

  • N° journal 8341
  • Date de publication 04/08/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la République populaire démocratique de Corée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2017-600 du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-334 du 25 juin 2009 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en oeuvre des sanctions économiques.


I. L'annexe I de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
1. La rubrique « B. Personnes morales, entités et organismes » est modifiée comme suit :
1. La mention « (8) Namchongang Trading Corporation [alias a) NCG, b) Namchongang Trading, c) Nam Chon Gang Corporation, d) Nomchongang Trading Co., e) Nam Chong Gan Trading Corporation]. Autres informations : a) située à Pyongyang, RPDC ; b) Namchongang est une société commerciale nord-coréenne qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE). Namchongang a été impliquée dans l'acquisition de pompes à vide d'origine japonaise qui ont été repérées sur le site d'une centrale nucléaire nord-coréenne, ainsi que dans une acquisition liée au nucléaire en association avec un citoyen allemand. Elle a également participé, à partir de la fin des années 1990, à l'acquisition de tubes d'aluminium et d'autres équipements nécessaires à un programme d'enrichissement de l'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a exercé la fonction de représentant de la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007\. Les activités de prolifération de la société Namchongang sont très préoccupantes compte tenu des activités de prolifération menées par le passé par la RPDC. Date de désignation : 16.7.2009. »
est remplacée par le texte suivant :
«(8) Namchongang Trading Corporation (alias NCG, NAMCHONGANG TRADING, NAM CHON GANG CORPORATION, NOMCHONGANG TRADING CO., NAM CHONG GAN TRADING CORPORATION, Namhung Trading Corporation, Korea Daeryonggang Trading Corporation, Korea Tearyonggang Trading Corporation). Autres informations : a) située à Pyongyang, RPDC ; Sengujadong 11-2/(ou Kwangbok-dong), Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC ; b) Namchongang est une société commerciale nord-coréenne qui relève du General Bureau of Atomic Energy (GBAE). Namchongang a été impliquée dans l'acquisition de pompes à vide d'origine japonaise qui ont été repérées sur le site d'une centrale nucléaire nord-coréenne, ainsi que dans une acquisition liée au nucléaire en association avec un citoyen allemand. Elle a également participé, à partir de la fin des années 1990, à l'acquisition de tubes d'aluminium et d'autres équipements nécessaires à un programme d'enrichissement de l'uranium. Son représentant est un ancien diplomate qui a exercé la fonction de représentant de la RPDC lors de l'inspection des installations nucléaires de Yongbyon par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) en 2007. Les activités de prolifération de la société Namchongang sont très préoccupantes compte tenu des activités de prolifération menées par le passé par la RPDC. Numéros de téléphone : +850 218111, 18222 (ext. 8573). Numéro de télécopieur : +850 23814687. Date de désignation : 16.7.2009. ».
2. La mention « (10) Green Pine Associated Corporation [alias a) CHO'NGSONG UNITED TRADING COMPANY ; b) CHONGSONG YONHAP ; c) CH'O'NGSONG YO'NHAP ; d) CHOSUN CHAWO'N KAEBAL T'UJA HOESA ; e) JINDALLAE ; f) KU'MHAERYONG COMPANY LTD ; g) NATURAL RESOURCES DEVELOPMENT AND INVESTMENT CORPORATION ; h) SAEINGP'IL COMPANY]. Adresse : a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC ; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : Green Pine Associated Corporation (“Green Pine”) a repris de nombreuses activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le comité en avril 2009 et est le premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles de RPDC. Green Pine intervient en outre pour près de la moitié dans les exportations d'armes et de matériel connexe de la RPDC. Elle a été considérée comme devant faire l'objet de sanctions pour avoir exporté des armes ou du matériel connexe en provenance de Corée du Nord. Green Pine est une société spécialisée dans la production d'embarcations militaires et d'armements maritimes, tels que des sous-marins, des bateaux militaires et des systèmes de missiles ; elle a exporté des torpilles vers des entreprises iraniennes liées à la défense et leur a fourni une assistance technique. Date de désignation : 2.5.2012. »
est remplacée par le texte suivant :
« (10) Green Pine Associated Corporation (alias Cho'ngsong United Trading Company, Chongsong Yonhap, Ch'o'ngsong Yo'nhap, Chosun Chawo'n Kaebal T'uja Hoesa, Jindallae, Ku'm- haeryong Company LTD, Natural Resources Development and Investment Corporation, Saeingp'il Company, National Resources Development and Investment Corporation, Saeng Pil Trading Corporation). Adresse : a) c/o Reconnaissance General Bureau Headquarters, Hyongjesan-Guyok, Pyongyang, RPDC ; b) Nungrado, Pyongyang, RPDC ; c) Rakrang No. 1 Rakrang District Pyongyang, RPDC, Chilgol-1 dong, Mangyongdae District, Pyongyang, RPDC. Autres renseignements : Green Pine Associated Corporation (“Green Pine”) a repris de nombreuses activités de la Korea Mining Development Trading Corporation (KOMID). La KOMID a été désignée par le Comité des sanctions en avril 2009 et est le premier marchand d'armes et principal exportateur nord-coréen de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles. Green Pine intervient en outre pour près de la moitié dans les exportations d'armes et de matériel connexe de la RPDC. Elle a été considérée comme devant faire l'objet de sanctions pour avoir exporté des armes ou du matériel connexe en provenance de Corée du Nord. Green Pine est une société spécialisée dans la production d'embarcations militaires et d'armements maritimes, tels que des sous-marins, des bateaux militaires et des systèmes de missiles ; elle a exporté des torpilles vers des entreprises iraniennes liées à la défense et leur a fourni une assistance technique. Numéro de téléphone : +850 218111 (ext. 8327). Numéros de télécopieur : +850 23814685 et +850 23813372. Adresses de courrier électronique : pac@silibank.com et kndic@co.chesin.com. Date de désignation : 2.5.2012. ».
3. La mention « (46) Force balistique stratégique de l'armée populaire coréenne (alias Force balistique stratégique, Commandement de la force balistique stratégique de l'armée populaire coréenne). Adresse : Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements : la Force balistique stratégique de l'armée populaire coréenne est chargée de tous les programmes de missiles balistiques de la Corée du Nord ainsi que du lancement des missiles Scud et Nodong. »
est remplacée par le texte suivant :
« (46) Force balistique stratégique de l'armée populaire coréenne (alias Force balistique stratégique, Commandement de la force balistique stratégique de l'armée populaire coréenne, Force stratégique, Forces stratégiques). Adresse : Pyongyang, Corée du Nord. Autres renseignements : la Force balistique stratégique de l'armée populaire coréenne est chargée de tous les programmes de missiles balistiques de la Corée du Nord ainsi que du lancement des missiles Scud et Nodong. Date de désignation : 2.6.2017. ».
II. L'annexe II de l'arrêté ministériel susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans la rubrique « A. Personnes physiques », les mentions suivantes sont supprimées :
« 11. PAK To-Chun », et
« 9. PAEK Se-bong ».
2. Dans la rubrique « B. Personnes morales, entités et organismes », la mention suivante est supprimée :
« 17. Forces balistiques stratégiques ».

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Version 2017.08.16.15