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Arrêté Ministériel n° 2017-598 du 24 juillet 2017 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

  • N° journal 8340
  • Date de publication 28/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.359 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d'un Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la requête de Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), en date du 3 avril 2017 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 mai 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sabrina Houry (nom d'usage Mme Sabrina Lastra), Commis-comptable à la Direction des Services Fiscaux, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, à compter du 3 août 2017 pour une période de six mois.

Art. 2.

Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre juillet deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14