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Nouveaux agréments et modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.

  • N° journal 8339
  • Date de publication 21/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouvel agrément délivré par la C.C.A.F.
L'article 1er  de la loi n° 1.338 dispose :
« Est soumis aux dispositions de la présente loi, l'exercice, à titre habituel ou professionnel, des activités ci-après énumérées :
1 - la gestion pour le compte de tiers, de portefeuilles de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme ;
2 - la gestion de fonds communs de placement ou d'autres organismes de placement collectif de droit monégasque ;
3 - la réception et la transmission d'ordres sur les marchés financiers, portant sur des valeurs mobilières ou des instruments financiers à terme, pour le compte de tiers ;
4 - le conseil et l'assistance dans les matières visées aux chiffres 1 à 3 ;
6 - la gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger. »

Dénomination

Date d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de  la loi

n° 1.338

TYNDARIS

02/06/2017

SAF 2017 - 03

- 4.1

- 4.3

- 6

SAF = société, autre qu'un établissement de crédit, relevant de la loi n° 1.338.

Retrait d'agrément par la C.C.A.F. (à la demande de la société)

Dénomination

Date de retrait d’agrément

N° d’agrément

Activités visées à l’article 1er de  la loi

n° 1.338

SYAILENDRA ASIA ADVISORY (MONACO)

02/06/2017

SAF 2015 - 05

- 4.1

- 4.3

 

B - Fonds communs de placement et fonds d'investissement (loi n° 1.339)

Nouveaux agréments délivrés par la C.C.A.F.

L'article 2  de la loi n°1.339 dispose :
« La constitution d'un fonds commun de placement est, à peine de nullité, subordonnée à l'obtention préalable d'un agrément délivré par la Commission de contrôle des activités financières instituée à l'article 10 de la loi n°1.338 du 7 septembre 2007.
L'avis de délivrance d'agrément est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date d’agrément

N° d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

MONACO RETRAITE

08/06/2017

2017-01

Compagnie Monégasque de Banque

Compagnie Monégasque de Gestion SAM

MULTI-ASSET

BETA FUND

08/06/2017

2017-02

Compagnie Monégasque de Banque

Compagnie Monégasque de Gestion SAM


Modifications d'agréments délivrés par la C.C.A.F.

L'article 5, alinéa 1er, de la loi n°1.339 dispose :
« Toute modification d'un élément caractéristique du prospectus complet est soumise, à peine de nullité, à l'agrément préalable de la Commission de Contrôle des Activités Financières, lequel est publié au Journal de Monaco. »

Dénomination

Date de modification d’agrément

N° d’agrément

Dépositaire

Société de gestion

AZUR MONACO DIVERSIFIE

13/06/2017

93-10/07

Barclays Bank PLC  succursale de Monaco

Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M.

CSM OPPORTUNITE

13/06/2017

2009-02/04

Barclays Bank PLC  succursale de Monaco

Barclays Wealth Asset Management (Monaco) S.A.M.

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Version 2018.11.07.14