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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8338
  • Date de publication 14/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 21 juin 2017, enregistré, le nommé :
- L. P., né le 28 juin 1965 à Essen (Allemagne), de P. et de M. C., de nationalité allemande, directeur de société,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 28 juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention d'abandon de famille (article 296 - pension alimentaire).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 296 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIEUX.

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Version 2017.08.16.15