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Décision de M. le Maire en date du 10 juillet 2017 portant sur la mise en œuvre, par le Jardin Exotique de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco ».

  • N° journal 8338
  • Date de publication 14/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 15 mars 2017 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 20 juin 2017 ;
Décidons :
La mise en œuvre, par le Jardin Exotique de Monaco, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Billetterie en ligne du Jardin Exotique de Monaco ».
Monaco, le 10 juillet 2017.

P/ Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
F. GAMERDINGER.

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Version 2017.06.19.12