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Arrêté Ministériel n° 2017-564 du 12 juillet 2017 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion des soirées du Concours International de Feux d'Artifices Pyromélodiques.

  • N° journal 8338
  • Date de publication 14/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l'Ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2015-426 du 2 juillet 2015 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances des ports ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

La circulation des véhicules est interdite :
-         sur la route de la Piscine dans sa partie comprise entre l'appontement Jules Soccal et le quai Antoine Ier,
-         sur la Darse Sud.
Le stationnement des véhicules est interdit :
-         sur la route de la Piscine, le long du Stade Nautique Rainier III,
-         sur la Darse Sud.
Aux dates et horaires suivants :
-         du samedi 22 juillet à 17 heures au dimanche 23 juillet 2017 à 01 h 00,
-         du samedi 29 juillet à 17 heures au dimanche 30 juillet 2017 à 01 h 00,
-         du samedi 5 août à 16 heures 30 au dimanche 6 août 2017 à 00 h 30,
-         du samedi 12 août à 16 heures 30 au dimanche 13 août 2017 à 00 h 30.

Art. 2.

Les dispositions visées précédemment ne s'appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours et pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.

Art. 3.

En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.

Art. 4.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 5.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze juillet  deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.10.16.10.1