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Arrêté Ministériel n° 2017-533 du 7 juillet 2017 portant agrément d'un agent responsable du paiement des taxes de la société d'assurance française dénommée « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens ».

  • N° journal 8338
  • Date de publication 14/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société anonyme d'assurance française « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens », dont le siège social est à Paris, 17ème, 189, boulevard Malesherbes ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les compagnies d'assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-259 du 23 mai 2005 autorisant la société d'assurance française « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens » ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2005-260 du 23 mai 2005 agréant Monsieur Jean-François Allard en tant que représentant fiscal ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

M. Philipe Carraud est agréé en qualité d'agent responsable de la société d'assurance « Euromaf Assurances des Ingénieurs et Architectes Européens » en remplacement de M. Jean-François Allard.

Art. 2.

Le montant du cautionnement, dû en application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 609 du 11 avril 1956 susvisée, est fixé à la somme de 1.500 euros.

Art. 3.

L'arrêté ministériel n° 2005-260 du 23 mai 2005, susvisé, est abrogé.

Art. 4.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet  deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2017.06.19.12