icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog

Arrêté Ministériel n° 2017-528 du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran.

  • N° journal 8338
  • Date de publication 14/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l'Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 juillet 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

En application des dispositions prévues à l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008, susvisé, l'annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le sept juillet  deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.


Annexe à l'Arrêté Ministériel n° 2017-528 du 7 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel  n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques.

L'annexe I de l'arrêté ministériel n° 2008-407 susvisé est modifiée comme suit :
Les informations d'identification et autres informations relatives aux personnes et entités mentionnées ci-après sont remplacées par les informations suivantes :
« A. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques.
Personnes physiques
1) Fereidoun Abbasi-Davani. Fonction : chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées. Date de naissance : a) 1958 b) 1959. Lieu de naissance : Abadan, Iran (République islamique d'). Autres informations : « a des attaches avec l'Institut de physique appliquée et travaille en étroite collaboration avec Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi ».
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
3) Ali Akbar Ahmadian. Titre : vice-amiral. Fonction : chef d'état-major du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance : 1961. Lieu de naissance : Kerman, Iran (République islamique d'). Alias : Ali Akbar Ahmedian. Autres informations : a changé de fonction.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
8) Bahmanyar Morteza Bahmanyar. Fonction : directeur du département des finances et du budget de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance : 31 décembre 1952. Nationalité : iranienne. Numéro de passeport : a) I0005159, délivré en Iran b) 10005159, délivré en Iran.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
11) Ahmad Vahid Dastjerdi. Fonction : président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance : 15 janvier 1954\. Numéro de passeport : A0002987, délivré en Iran. Autres informations : a été vice-ministre de la défense.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
12) Ahmad Derakhshandeh. Fonction : président-directeur général de la Banque Sepah, entité qui apporte un appui à l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) et aux entités placées sous son contrôle, y compris le Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG) et le Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui sont tous deux visés dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies. Date de naissance : 11 août 1956. Adresse : 33 Hormozan Building, Pirozan St., Sharaj Ghods, Téhéran, Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
13) Mohammad Eslami. Titre : Docteur. Autres informations : directeur de l'Institut de formation et de recherche pour les industries de la défense. Alias : Mohammad Islami ; Mohamed Islami ; Mohammed Islami. Autres informations : a été vice-ministre de la défense de 2012 à 2013.
Date de désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
14) Reza-Gholi Esmaeli. Fonction : directeur du département des affaires commerciales et internationales de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). Date de naissance : 3 avril 1961. Alias : Reza-Gholi Ismaili. Numéro de passeport : A0002302, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
15) Mohsen Fakhrizadeh-Mahabadi. Chargé de recherches au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées et ex-chef du Centre de recherche en physique (PHRC). Numéro de passeport : a) A0009228 (pays non confirmé, probablement Iran) b) 4229533 (pays non confirmé, probablement Iran). Autres informations : l'Agence internationale de l'énergie atomique a demandé à l'interroger sur les activités menées par le PHRC au cours de la période où il en était le chef, mais a essuyé un refus de l'Iran.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
16) Mohammed Hejazi. Titre : général de brigade. Fonction : commandant de la force de résistance Bassij. Date de naissance : 1959\. Lieu de naissance : Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias : Mohammed Hijazi.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
17) Mohsen Hojati. Fonction : chef du Groupe industriel Fajr, qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance : 28 septembre 1955\. Numéro de passeport : G4506013, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
20) Mehrdada Akhlaghi Ketabachi. Fonction : chef du groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme de missiles balistiques. Date de naissance : 10 septembre 1958\. Numéro de passeport : A0030940, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
22) Naser Maleki. Fonction : chef du Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG), qui est visé dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour son rôle dans le programme iranien de missiles balistiques. Date de naissance : 1960\. Numéro de passeport : A0003039, délivré en Iran (République islamique d'). Numéro national d'identification : Iran (République islamique d') 0035-11785, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations : Naser Maleki est en outre un responsable du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées chargé de superviser les activités du programme de missiles balistiques Shahab-3\. Le Shahab-3 est un missile balistique iranien de longue portée actuellement en service.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
26) Mohammad Reza Naqdi. Titre : général de brigade. Date de naissance : a) 11 février 1949 b) 11 février 1952 c) 11 février 1953 d) 11 février 1961\. Lieu de naissance : a) Najaf, Iraq b) Téhéran, Iran (République islamique d'). Autres informations : ancien chef d'état-major adjoint des forces armées chargé de la logistique et de la recherche industrielle ; chef du quartier général de la lutte contre la contrebande, participe aux activités de contournement des sanctions instituées par les RCSNU 1737 (2006) et 1747 (2007).
Date de désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
28) Mohammed Mehdi Nejad Nouri. Titre : général de corps d'armée. Fonction : recteur de l'Université Malek Ashtar des technologies de la défense. Autres informations : la faculté de chimie de cette université, sous contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées, a mené des expériences sur le béryllium. Vice-ministre des sciences, de la recherche et de la technologie.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
33) Morteza Rezaie. Titre : général de brigade. Fonction : commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC). Date de naissance : 1956\. Alias : Mortaza Rezaie ; Mortaza Rezai ; Morteza Rezai.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
34) Morteza Safari. Titre : contre-amiral. Fonction : commandant des forces navales de l'IRGC. Alias : Mortaza Safari ; Morteza Saferi ; Murtaza Saferi ; Murtaza Safari.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
35) Yahya Rahim Safavi. Titre : général de division. Fonction : commandant de l'IRGC (Pasdaran). Date de naissance : 1952\. Lieu de naissance : Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias : Yahya Raheem Safavi.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
37) Hosein Salimi. Titre : général. Fonction : commandant des forces aériennes de l'IRGC (Pasdaran). Alias : Husain Salimi ; Hosain Salimi ; Hussain Salimi ; Hosein Saleemi ; Husain Saleemi ; Hosain Saleemi ; Hussain Saleemi ; Hossein Salimi ; Hossein Saleemi. Numéro de passeport : D08531177, délivré en Iran (République islamique d').
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
38) Qasem Soleimani. Titre : général de brigade. Fonction : commandant de la force Qods. Date de naissance : 11 mars 1957\. Lieu de naissance : Qom, Iran (République islamique d'). Alias : Qasim Soleimani ; Qasem Sulaimani ; Qasim Sulaimani ; Qasim Sulaymani ; Qasem Sulaymani ; Kasim Soleimani ; Kasim Sulaimani ; Kasim Sulaymani ; Haj Qasem ; Haji Qassem ; Sarder Soleimani. Numéro de passeport : 008827, délivré en Iran. Autres informations : promu général de division tout en conservant sa position de commandant de la force Qods.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
40) Mohammed Reza Zahedi. Titre : général de brigade. Fonction : commandant des forces terrestres de l'IRGC. Date de naissance : 1944\. Lieu de naissance : Ispahan, Iran (République islamique d'). Alias : Mohammad Reza Zahidi ; Mohammad Raza Zahedi.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
41) Mohammad Baqer Zolqadr. Fonction : général ; officier du Corps des gardiens de la révolution islamique ; vice-ministre de l'intérieur chargé des affaires de sécurité. Alias : Mohammad Bakr Zolqadr ; Mohammad Bakr Zolkadr ; Mohammad Baqer Zolqadir ; Mohammad Baqer Zolqader.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
42) Azim Aghajani. Fonction : membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Alias : Azim Adhajani ; Azim Agha-Jani. Nationalité : Iran (République islamique d'). Numéro de passeport : a) 6620505, délivré en Iran (République islamique d') b) 9003213, délivré en Iran (République islamique d'). Autres informations : a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.
Date de désignation par les Nations unies : 18.4.2012.
43) Ali Akbar Tabatabaei. Fonction : membre de la force Qods de l'IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007). Date de naissance : 1967\. Alias : a) Sayed Akbar Tahmaesebi ; Syed Akber Tahmaesebi b) Ali Akber Tabatabaei ; Ali Akber Tahmaesebi ; Ali Akbar Tahmaesebi. Nationalité : Iran (République islamique d'). Numéro de passeport : a) 9003213, délivré en Iran / inconnu b) 6620505, délivré en Iran / inconnu. Autres informations : a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007) qui interdit l'exportation d'armes et de matériels connexes en provenance d'Iran.
Date de désignation par les Nations unies : 18.4.2012.
Entités
3) Groupe des industries des munitions et de la métallurgie (AMIG) Alias : Groupe des industries des munitions. Autres informations : l'AMIG contrôle l'entité 7th of Tir, visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité pour sa contribution au programme de centrifugeuses de l'Iran. L'AMIG est la propriété et se trouve sous le contrôle de l'Organisation des industries de la défense (DIO), qui est visée dans la résolution 1737 (2006) du Conseil de sécurité.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
8) Groupe de l'industrie des missiles de croisière. Alias : Groupe de l'industrie des missiles de la défense navale. Autres informations : entité s'occupant de la conception et de la production de missiles de croisière. Elle est chargée des missiles navals, y compris des missiles de croisière.
Date de désignation par les Nations unies : 3.3.2008.
9) Organisation des industries de la défense (DIO). Autres informations : entité sous le contrôle du ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées ; certaines des entités placées sous son contrôle ont participé à la fabrication de composants pour le programme de centrifugeuses et au programme de missiles.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
15) Groupe industriel Fajr. Autres informations : a) Instrumentation Factory Plant, b) entité placée sous le contrôle de l'AIO.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
22) Kala-Electric. Alias : Kalaye Electric. Autres informations : fournisseur de l'usine expérimentale d'enrichissement de combustible de Natanz.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
36) Parchin Chemical Industries. Autres informations : filiale de l'Organisation des industries de la défense (DIO) produisant des munitions, des explosifs et des propergols solides pour fusées et missiles.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
37) Pars Aviation Services Company. Autres informations : entité assurant la maintenance d'aéronefs divers, notamment des MI-171 utilisés par la force aérienne du Corps des gardiens de la révolution islamique.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
41) Industries aéronautiques Qods. Autres informations : entité produisant des drones, des parachutes, des parapentes, des paramoteurs, etc., que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
43) Groupe industriel Sanam. Autres informations : entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO), au nom de laquelle elle a acquis des équipements pour le programme de missiles.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
45) 7th of Tir. Autres informations : entité placée sous le contrôle de la DIO et considérée par beaucoup comme participant directement au programme nucléaire iranien.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
47) Groupe industriel Shahid Bagheri (SBIG). Autres informations : entité placée sous le contrôle de l'AIO.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
48) Groupe industriel Shahid Hemmat (SHIG). Autres informations : entité placée sous le contrôle de l'AIO.
Date de désignation par les Nations unies : 23.12.2006.
52) Sho'a' Aviation. Autres informations : entité produisant des avions ultralégers, que le Corps des gardiens de la révolution islamique mettrait au service de sa doctrine de guerre asymétrique.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007.
56) Groupe industriel Ya Mahdi. Autres informations : entité contrôlée par l'Organisation des industries aérospatiales (AIO) qui participe à l'acquisition, au niveau international, d'équipements pour les missiles.
Date de désignation par les Nations unies : 24.3.2007. ».

Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.08.16.15