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Ordonnance Souveraine n° 6.438 du 29 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Administrateur Principal au Département des Relations Extérieures et de la Coopération.

  • N° journal 8337
  • Date de publication 07/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.348 du 8 juin 2015 portant nomination du Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Benjamin Valli, Deuxième Secrétaire à la Mission Permanente de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies, est nommé en qualité d'Administrateur Principal au Département des Relations Extérieures et de la Coopération et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er août 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14