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Arrêté Ministériel n° 2017-520 du 29 juin 2017 portant retrait de l'agrément de la société d'assurance dénommée « Chubb Insurance Company of Europe Se ».

  • N° journal 8337
  • Date de publication 07/07/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l'État sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-453 du 20 septembre 1983 autorisant la société de droit belge « Chubb Compagnie d'assurances Européennes » devenue « Chubb Insurance Company of Europe Se » à étendre ses opérations au territoire monégasque ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'agrément accordé à la société de droit belge « Chubb Compagnie d'assurances Européennes » devenue « Chubb Insurance Company of Europe Se » est retiré.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juin deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Version 2018.11.07.14