PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 18 mai 2017, enregistré, le nommé :
-         H. M., né le 12 janvier 1988 à Nice (06), de M. et de M. M., de nationalité française, sans profession,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le vendredi 21 juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
-         Détention, offre, transport de stupéfiants.
Délit prévu et réprimé par les articles 1, 2, 6, 7 et 9 de la loi n° 890 du 1er juillet 1970, par les articles 26 et 27 du Code pénal, par l'arrêté ministériel n° 2015-386 du 8 juin 2015 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et par l'arrêté ministériel n° 2001-254 du 26 avril 2001.
-         Outrage à un officier ministériel, un commandant ou agent de la force publique, personne chargée d'un service public.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 164, 165 du Code pénal.
-         Défaut de permis de conduire ;
Contravention prévue et réprimée par les articles 116, 117, 153, 172 et 207 du Code de la route.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
J. DOREMIIEUX.