Arrêté Municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 11.456 du 26 janvier 1995 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Vu l'arrêté municipal n° 2015-1381 du 16 avril 2015 modifiant l'arrêté municipal n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont nommés pour une période de trois ans, à compter du 10 mai 2017, les membres, titulaires et suppléants, de la Commission de la Fonction Communale, désignés ci-après :
1° - M. Georges Marsan, Maire, Président ;
2° - Membres titulaires du Conseil Communal :
•         Mme Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint ;
•         M. Jacques Pastor, Adjoint ;
Membres suppléants du Conseil Communal :
•         Mme Camille Svara, Premier Adjoint ;
•         M. Henri Doria, Adjoint ;
3° Membres titulaires représentant l'Administration Communale :
•         le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel ;
•         M. Rémy Pastorelly ;
Membres suppléants représentant l'Administration Communale :
•         le Secrétaire Général Adjoint ;
•         Mme Élodie Minioni ;
4°  Membre titulaire représentant les fonctionnaires :
•         Mme Christine Giolitti (Syndicat des Agents de l'État et de la Commune) ;
Membre suppléant représentant les fonctionnaires :
•         M. Patrick Parizia (Syndicat des Agents de l'État et de la  Commune).

Art. 2.

Les dispositions des arrêtés municipaux n° 2014-2983 du 1er octobre 2014 et n° 2015-1381 du 16 avril 2015, susvisés, sont abrogées.

Art. 3.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 21 juin 2017, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 21 juin 2017.

Le Maire,
G. MARSAN.