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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8335
  • Date de publication 23/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 23 mars 2017 enregistré, la nommée :
- T. M. L., née le 1er mars 1951 à Bressanone (Italie), de O. et de R. L., de nationalité italienne, retraitée,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 4 juillet 2017 à 9 heures, sous la prévention de :
Blessures involontaires.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 250 et 251 du Code pénal.

Pour extrait :
P/Le Procureur Général,
Le Premier Substitut,
O. ZAMPHIROFF.

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Version 2018.11.07.14