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Ordonnance Souveraine n° 6.412 du 7 juin 2017 portant nomination et titularisation d'une Secrétaire Principale au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé.

  • N° journal 8333
  • Date de publication 09/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.525 du 15 décembre 2009 portant nomination d'une Secrétaire Principale au Cabinet de S.A.S. le Prince Souverain ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Claude Gaggioli (nom d'usage Mme Claude Giusio), Secrétaire Principale en Notre Cabinet, est nommée en cette même qualité au Secrétariat du Département des Affaires Sociales et de la Santé et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 12 juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le sept juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14