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État des mesures de suspension du permis de conduire ou d'interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l'encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière.

  • N° journal 8332
  • Date de publication 02/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

M. E. A.        Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour  excès de vitesse et franchissement de ligne continue
M. R. B.        Sept mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et blessures involontaires
Mme N. B.    Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et usage du téléphone au volant
M. T. B.        Dix-huit mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut d'assurance
M. G. B.       Quinze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et violences volontaires
M. A. C.        Treize mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise et franchissement de ligne continue
Mme F. D.L. Dix mois pour délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. D. D.R.    Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maîtrise, franchissement de ligne continue, défaut de certificat d'immatriculation et de non présentation de l'attestation d'assurance
M. A. G.       Un an pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique
M. O. G.       Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
M. J. H.        Douze mois pour défaut de permis de conduire et non présentation du certificat d'immatriculation
M. D. L.        Quatre mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme L. M.    Douze mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires, délit de fuite, non-assistance à personne en danger et défaut de maîtrise
M. B. M.       Six mois dont cinq assortis du sursis pendant une période de trois ans pour  excès de vitesse et non présentation du permis de conduire
M. N. G.       Quatre mois pour défaut de maîtrise
Mme E. P.    Six mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et inobservation de la signalisation verticale
M. A. S.        Seize mois pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise
Mme E. T.    Deux ans pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, blessures involontaires et refus de priorité à piéton
M. F. Z.        Cinq mois pour franchissement de ligne continue

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Version 2018.11.07.14