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PARQUET GÉNÉRAL (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • N° journal 8331
  • Date de publication 26/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 9 mai 2017, enregistré, le nommé :
- G. M., né le 18 février 1993 à Echirolles (38), de A. et de L. E., de nationalité française, commis de cuisine,
sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le lundi 12 juin 2017 à 14 heures, sous la prévention de vol (article 325).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 chiffre 4, 27, 309 et 325 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général
J. DOREMIEUX.

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Version 2018.11.07.14