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Ordonnance Souveraine n° 6.381 du 8 mai 2017 portant nomination et titularisation d'un Responsable Technique Informatique et Logistique au Conseil National.

  • N° journal 8330
  • Date de publication 19/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août  1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.882 du 20 juillet 2012 portant nomination d'un Responsable Informatique et Multimédia au Conseil National ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 21 février 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Sébastien Sioniac, Responsable Informatique et Multimédia au Conseil National, est nommé en qualité de Responsable Technique Informatique et Logistique au sein de cette même entité et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er juin 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit mai deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2017.06.19.12