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Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2017-9  du 11 mai 2017 portant nomination des membres de la Commission chargée du contrôle de la comptabilité des études de notaires.

  • N° journal 8330
  • Date de publication 19/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'Ordonnance du 4 mars 1886 sur le Notariat, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959 relative à la comptabilité des études de notaires et notamment l'article 11 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Sont renouvelés dans leurs fonctions de membres de la Commission instituée par l'article 11 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.118 du 12 novembre 1959, susvisée, pour une période de quatre ans débutant le 1er juillet 2017 :
- Me Dominique Fortier, notaire honoraire,
- Me Michel Landeroin, notaire honoraire,
- Me Philippe Digne, notaire honoraire,
- Me Levon Djolakian, notaire honoraire,
- Me Patrice Fontaine, notaire honoraire.

Art. 2.

M. Jean-Paul Samba, expert-comptable, est désigné pour la même période afin d'apporter à la commission chargée du contrôle des études de notaires, en tant que de besoin, une assistance technique.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mai deux mille dix-sept.

Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.

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Version 2017.10.16.10.1