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Arrêté Ministériel n° 2017-294 du 10 mai 2017 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté.

  • N° journal 8330
  • Date de publication 19/05/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.434 du 8 novembre 2016 relative à l'art dentaire ;
Vu l'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art dans la Principauté ;
Vu la requête formulée par le Docteur Lydia Lisimachio, chirurgien-dentiste ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 avril 2017 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 83-339 du 21 juillet 1983, susvisé, est abrogé à compter du 1er juillet 2017.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix mai deux mille dix-sept.

Le Ministre d'État,
S. TELLE.

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Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2017.05.22.10